samedi 5 février 2011

taxes d'importation: sur les disparités de protection sociale

Il existe là aussi une très grande disparité entre les différents pays du Monde. En moyenne, 17,2% du PIB mondial est consacré à la sécurité sociale (source: OIT):

Si l'on s'en tient aux dépenses de santé et selon d'autres sources, les écarts sont tout aussi importants:
Source : GIP SPSI
France
Etats-Unis
Chine
Total des dépenses de santé en % du PIB
10.1% (2003)
15.2 (2003)
5.6% (2003)
Total des dépenses de santé par habitant (en $ internationaux)
2902 (2003)
5711 (2003)
278 (2003)

Toute la difficulté est de fixer une taxe d'importation "juste" pour tenir compte des disparités de protection sociale entre pays. Cela ne peut être basé sur des chiffres comparatifs de prélèvements "sociaux" sur le travail, puisque je propose de ne plus financer notre protection sociale par ce moyen. Je propose d'utiliser dans le calcul les chiffres de l'OIT sur les dépenses de sécurité sociale, pondérée par la population, (en pourcentage de PIB).

Prenons un exemple:
Un produit fabriqué en Chine, acheté 100€. Sur ces 100€, estimons la part de main d'oeuvre à 20%, soit 20€. En première approximation, considérons la Chine comme un pays à faibles revenus: 4.1% du PIB national par habitant est consacré aux dépenses de sécurité sociale (santé, retraites, chômage, etc...) d'après l'OIT. Estimons que 4.1% du coût de main d'oeuvre de notre produit importé est consacré aux dépenses de sécurité sociale: cela donne 82 centimes d'euros.
Imagions ce même produit fabriqué en Europe, au salaire minimum européen imaginé par ailleurs: avec les mêmes hypothèses que précédemment (salaire minimum chinois moyen à 115 euros mensuel, salaire minimum européen cible à 1024 euros mensuel, et sans prise en compte de la parité de pouvoir d'achat), les 20€ de main d'oeuvre chinoise sont équivalents à 178€ de main d'oeuvre européenne. En première approximation, considérons l'Europe comme un pays à hauts revenus: 19.4% du PIB national par habitant est consacré aux dépenses de sécurité sociale (santé, retraites, chômage, etc...) d'après l'OIT. Estimons que 19.4% du coût de main d'oeuvre équivalent serait consacré aux dépenses de sécurité sociale: cela donne 34.5€.
Conclusion de ce petit calcul: il serait logique de taxer l'importation de ce produit fabriqué en Chine, acheté 100€, dont 20€ de main d'oeuvre, à hauteur de 33.7€ (soit 33.7% de taxes d'importation).
Ramené à l'echelle des importation françaises en provenance de Chine (29.8 milliards d'euros en 2009) et avec l'hypothèse de 20% de coût de main d'oeuvre, cela représente 10 milliards d'euros de taxes d'importation sur les importations françaises en provenance de Chine.

Faisons l'exercice avec un produit fabriquée aux Etats-Unis d'Amérique, produit dont la part de main d'oeuvre serait de 40%, Etats-Unis considéré comme un pays à hauts revenus (idem UE) au sens de l'OIT avec un salaire minimum de 652 euros mensuel: la même logique que ci-dessous conduirait à taxer les importations en provenance des USA à 4.4% pour distorsion de concurrence sur protection sociale, et les 25.1 milliards d'euros d'importations françaises 2009 en provenance des USA génèreraient 1.1 milliards d'euros de revenus supplémentaires.

Question philosophique subsidiaire: que faire de ces revenus complémentaires, revenant logiquement aux systèmes de protections sociales des Etats exportateurs??
Il faudrait promouvoir des accords bilatéraux (Union Européenne / pays tiers) prévoyant le reversement des revenus de ces taxes "sur les disparités de protection sociale" vers le système de protection sociale du pays d'origine. Cela pourrait s'accompagner d'exigences sur la gestion de la redistribution de ces revenus, exigence que l'on pourra facilement taxé d'ingérence, comme le souligne l'excellent Trazibule. Que faire de ces revenus en l'absence d'accords bilatéraux?? Les conserver pour financement des dépenses d'Etat (Union Européenne et Etats membres) ou de nos sécurités sociales nous donnerait mauvaise conscience et nous empêcherait de dormir... En l'absence d'accords bilatéraux, je proposerai donc de les reverser à l'ONU (et autres organismes internationaux, dont OIT).

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