mercredi 1 juin 2011

statut des fonctionnaires

Examinons maintenant le statut des salariés de l'Etat qui seront chargés d'assurer ses missions.

Les effectifs des fonctions publiques ont explosé sur un siècle, parce qu'on embauchait les personnes nécessaires pour assurer les nouvelles missions que l'on affectait à l'Etat, mais cela sans bien avoir conscience des dépenses que cela représenterait à long terme, le long terme incluant des périodes moins prospères. Alors qu'il aurait fallu mettre en place permettant d'adapter les emplois (effectifs et compétences) aux besoins. 
Comme exposé ailleurs, les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat pèsent sur le budget de l'Etat, et pour de nombreuses années. Je cite un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de l'Etat 1980-2008: "Les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat ont plus que doublé entre 1980 et 2008 (+110 % en euros constants). Elles représentaient à cette date 47,5 % des dépenses nettes du budget général et 15,5 % du produit intérieur brut (PIB). De fait, tout recrutement opéré dans la fonction publique a une incidence budgétaire pour plusieurs décennies : aux dépenses directes et immédiates qu’il induit, il faut en effet ajouter les dépenses différées au titre des pensions de retraite."

Il me semble que pour gagner en efficacité et en souplesse et pour ne pas trop peser sur l'avenir, la majorité des salariés de l'Etat devraient être recrutés pour un emploi spécifique, avec des exigences de connaissances nécessaires à cet emploi, en reconnaissant l'expérience acquise précédemment. Ces salariés auraient des objectifs négociés, et seraient évalués sur leurs performances. Ces recrutements pourraient également se faire pour des missions ponctuelles. Ce rapprochement des modes de fonctionnement du secteur privé favoriserait les passerelles entre ces 2 mondes aujourd'hui trop lointain, avec un gain d'efficacité et de performance pour les 2.

Seules certaines missions me paraissent nécessiter un statut particulier pour les personnes qui les assureront, et l'on retrouve là les fonctions régaliennes de l'Etat (armée, police, justice, impôts), à assurer à terme au niveau de l'Union Européenne. Cela ne concerne pas forcément tous les salariés contribuant à ces fonctions, mais au moins les cadres (officiers, juges, etc...). Ce statut est nécessaire pour assurer la loyauté de ces salariés, leur dévouement au bien commun, et la continuité de ces fonctions sur le long terme.
Les autres missions de l'Etat seraient assurées par des salariés de l'Etat n'ayant pas forcément un statut différent des salariés du secteur privé, avec un système de retraite harmonisé (voir ici ma proposition).

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