mardi 31 juillet 2012

Bourse, instantanéité et courtermisme

High-frequency trading...

On peut effectuer 2 transactions financières à 10 microsecondes d'intervalle...
Ces transactions à haute fréquence réalisées par des algorithmes informatiques occupent une place importante dans nos marchés financiers.

Quelques exemples:
En novembre 2010 en Europe, le trading haute fréquence représentait environ 35 % des échanges.
En novembre 2011, 90% des ordres envoyés sur le marché actions et environ 30% des transactions sont émis par des traders à haute fréquence.
En juillet 2009, les transactions à haute fréquence génèreraient 73 % du volume de négociation d'actions sur les marchés des États-Unis.
En octobre 2016, les transactions à haute fréquence représentent, selon l’Autorité européenne des marchés financiers, entre 21 et 45 % des volumes de transactions réalisées sur les actions de la Bourse de Paris.

En juillet 2011, le temps moyen de détention d'une action américaine est estimé à 22 secondes !!

Les marchés financiers ne jouent plus leur rôle de lieu de rencontre entre projets et capitaux, et cela fait courir des risques à toute notre société.

La plupart des transactions boursières répondent à une logique purement spéculative : François Morin estime que 95 % du montant des transaction financières sert uniquement la spéculation. L'instantanéité possible des transactions a provoqué leur perte de finalité économique.

Au delà des transactions purement spéculatives, la Bourse dans son fonctionnement actuel favorise toujours ce qui contribue à la maximisation rapide du cours de l'action par n'importe quel moyen. Le courtermisme exige des entreprises une rentabilité élevée et immédiate.

Pour limiter la spéculation, la proposition la plus courante est une taxe sur les transactions financières. Cela reprend le principe de la taxe Tobin : taxer les transactions monétaires internationales limiterait la volatilité des taux de change. Mais limiter la spéculation ne supprime pas les effets pervers du courtermisme.

Pour rendre à la Bourse sa fonction première, celle de lieu de rencontre entre projets et capitaux, une bonne piste est de changer son rapport au temps.

J'ai décrit plus tôt une taxe dégressive de façon exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente d’une action. Une action revendue dans l’heure serait taxée de 5%, dans le jour à 4% dans la semaine à 3%, dans le mois à 2% dans l’année à 1%, puis détaxé au-delà.

Cela ne répond pas à l'échelle de la microseconde... Pour cela, une autre idée : imposer de ne faire qu'une seule cotation par jour. Tous les ordres devront être passés avant 12h, et cotation rendue publique à 14h. Hop! les robots traders sont mis au chômage!!

Cela ne répond pas complètement aux souhaits des entrepreneurs, qui est de trouver des investisseurs réellement intéressés aux projets de leur entreprise sur le long terme.
Et pour cela la meilleure proposition entrevue jusque-là est celle de la « Bourse Ethique à Viscosité Assurée ». L'idée révolutionnaire est la suivante : lors de la revente d'une action, l’actionnaire verse automatiquement une partie de la plus-value à l’entreprise émettrice de l’action, selon une formule décroissant exponentiellement.

Limiter la volatilité ou introduire de la viscosité ?

effet de serre et élevage : taxe carbone encore

L'alimentation serait responsable de 36 % de nos émissions de gaz à effet de serre :

Selon le FAO (Food and Agriculture Organisation), 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde proviendraient de l’élevage de bétail, soit davantage que le secteur des transports.

L'élevage serait responsable de 37% des émissions de méthane relevant des activités humaines, soit plus en équivalent CO2 que le secteur des transports.

Selon une étude de l’Université de Chicago, une réduction de la consommation de viande de 20 % par les citoyens américains aurait le même effet que si l’ensemble des Américains se promenait en Toyota Prius (4 litres/100km) plutôt qu’en berline (environ 9 litres/100km).

J'ai trouvé ici quelques chiffres:
L’élevage représente à lui seul 14,5% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Produire 1 kg de viande de bœuf => 18 kg d’équivalent CO2
Produire 1 kg de viande de porc => 3 kg d’équivalent CO2
Produire 1 litre de lait => 1 kg d’équivalent CO2

ou plus récemment :

Je propose donc d'étendre la taxe carbone à l'élevage. A 150€ la tonne de CO2, cela représenterait donc à taxer :
1 kg de viande de bœuf => taxe de 2.7€
1 kg de viande de porc => taxe de 0.45€
1 litre de lait => taxe de 0.15€

lundi 30 juillet 2012

financement de la sécurité sociale : CSG

Dans la loi de financenement de la Sécurité Sociale, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) représente 16.4% des recettes :

Si l'on voulait financer la protection sociale française uniquement grâce à la CSG, il faudrait instaurer pour cette CSG un taux supérieur à 25%, soit 3.5 fois plus qu'aujourd'hui.

En 2010, les prélèvements sur les salaires représentent 71 % des ressources de la protection sociale.


Substituer la CSG aux cotisations sociales permettrait de faire participer les revenus du capital au financement de la protection sociale, mais la consommation de produits importés ou fabriqués par des machines n'y participerait toujours pas.

Mieux que la TVA anti-délocalisation, mieux que la CSG : la TAC !!

inflation générée par l'application progressive de la TAC

Ma proposition de remplacer les cotisations sociales et la CSG par une Taxe A la Consommation dans le financement de la Sécu génère mécaniquement de l'inflation. En effet, je propose de rendre disponible aux salariés les cotisations sociales salariales auparavant retenues sur leurs salaires ou revenus d'activité (de même, les entreprises récupèreront les cotisations sociales patronales).

D'après la Comptabilité nationale, les cotisations sociales salariales (celles des salariés + les cotisations sociales des non-salariés) représentent ces dernières années 16% des salaires nets declarés et revenus d'activité non salariée : l'instauration de la TAC en 5 ans équivaut donc à une inflation annuelle de 3% sur ces revenus (plus exactement de 2% annuel sur les salaires et de 4% annuel sur les revenus des non-salariés).

Après les 5 ans de transition, les salaires (et revenus d'activités en général) auront donc augmenté de 16% en moyenne. Dans le même temps, les prix augmenteront mécaniquement. En effet, si la TVA disparaitra, l'instauration d'une TAC non remboursable à 12% se répercutera sur les prix. Mais alors que le coût de la protection sociale française ne se répercutait jusque-là que sur les prix des produits fabriqués en France et à fort contenu de main d'oeuvre, il se répercutera sur l'ensemble des biens et services consommés sur le territoire, qu'ils soient produits ici ou ailleurs, fabriqués par de la main d'oeuvre ou mécaniquement, consommés par des habitants ou par des touristes.

dimanche 29 juillet 2012

Allocation Universelle

Voilà une idée dérangeante autant qu'intéressante.

De quoi s'agit-il ?
un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ; un revenu versé inconditionnellement, sans justification de ressources, à tout individu, de sa naissance à sa mort, du seul fait qu'il existe.
Ou, en V.O. : A basic income is an income unconditionally granted to all on an individual basis, without means test or work requirement.

C'est le meilleur moyen d'éliminer tout risque d'extrême pauvreté, et de garantir à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix.

Cette Allocation Universelle sera versée à tous les résidents français sur base individuelle, sans aucune distinction de condition, revenu, statut... La seule distinction acceptable serait celle de l'âge : un enfant recevra la moitié de l'allocation d'un adulte.

Profitons-en pour simplifier et rendre plus lisible notre système d'Etat-providence constitué d'empilement d'aides sociales. Cette Allocation Universelle remplacera toutes ces aides: Allocation familiales (et autres prestations sociales liées à la composition familiale), Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.), Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), Prime pour l'Emploi... près de 60 milliards d'euros en 2010 au total. cela pour l'application française, mais je propose que cette même Allocation Universelle soit appliquée simultanément dans tous les pays européens, remplaçant dans chaque pays les aides équivalentes aux aides sociales françaises citées ci-dessus.
Comme imaginé ailleurs, je propose que cette Allocation Universelle soit mise en place en 5 ans, par tranches de 20% (les aides remplacées étant supprimées au même rythme).

2 questions restants ouvertes :
1) à quel montant fixer cette Allocation Universelle?
2) comment la financer?

Sur la question du financement, une première remarque que je dois à Marc de Basquiat ("rationalisation d'un système redistributif complexe : une modélisation de l'allocation universelle en France") : le mécanisme de l'Allocation Universelle permet théoriquement de réaliser un profil de redistribution similaire à celui d'un impôt négatif un temps envisagé, comme le montre le petit graphique ci-dessous :

mercredi 25 juillet 2012

Taxes sur les Excédents Commerciaux

Une première objection sur cette proposition de TEC : je ne vois pas pourquoi on chercherait l'équilibre de la balance commerciale avec tous les pays avec lesquels nous échangeons ; je ne vois pas pourquoi on exigerait qu'un pays exportateur de petrole vers l'Europe utilise ses revenus petroliers pour importer des produits européens. Cela pourrait se justifier, mais avec des zones économiques d'une taille comparable avec celle de l'Union Européenne.


Fidèle à mes bonnes habitudes, j'ai fait mon petit calcul de coin de table sur la TEC telle que proposée par Laurent S.
Je rappelle que la variation de cette Taxe sur les Excédents Commerciaux est basée sur une formule de ce type :
T’=t+(T-t).ln(1+exp(-k.S))/ln(2)
dans laquelle :
T' est le taux de la taxe à l'année N+1,
T est le taux de la taxe à l'année N,
t est le taux vers lequel tend la taxe si les exportations sont excédentaires,
k est un coefficient de proportionalité asymptote entre le produit de la taxe et le déficit commercial,
S est le solde de la balance commerciale.

Les données Eurostat (extraction du 31 août 2011) donne pour l'Union Européenne à 27 un déficit commercial de -153 milliards d'euros pour 2010.
En 2006, le tarif douanier moyen appliqué par l'Union Européenne sur l'ensemble des produits (produits agricoles exclus) était de 3.9%. Considérons-le pour l'exercice uniforme à tous les pays : T=3.9%.

Bien entendu, nous n'avons pas le recul de plusieurs années d'évolution de la TEC, et son impact sur le solde des balances commerciales, mais nous pouvons commencer par regarder ce que cela donnerait pour la première année d'application (moyenne de la première année des scenarii dans lesquels la TEC aurait appliqué pour la première fois entre 2006 et 2010).

Si on cherche à atteindre la libre circulation des biens (t=0%), avec la valeur retenue par Laurent S. de k=0.119223, le taux de taxation moyen bondit de 3.7% à 24.6%, générant près de 303 milliards d'euros de recette supplémentaire... Brutal ! Les importations chinoises se retrouvent du jour au lendemain taxées à 94%.

En retenant t=3% comme taux cible en cas d'excédent commercial et la même valeur du coefficient k, on obtient une taxe d'importation moyenne de 7.6% et 64 milliards d'euros de recette suppleméntaire.
Si cette TEC avait été appliquée à partir de 2005 sans avoir d'impact sur les balances commerciales, les taux d'importation se seraient envolé de manière exponentielle (ce qui bien sûr rend caduc l'hypothèse de l'absence d'impact, vu les valeurs de taux atteint) :
Les taux d'importation s'envoleraient pour les pays avec lesquels notre balance commerciale est déficitaire, principalement les exportateurs d'énergie fossile et la Chine.

Concernant les pays dont nous importons notre énergie fossile (Russie, Norvège, Algérie, etc...), la taxe carbone me parait plus lisible que la TEC.
Concernant la Chine, nos échanges commerciaux ont atteint un tel déséquilibre qu'un système tel que la TEC ne me parait pas envisageable. Nous ne pouvons imaginer à court terme (re)fabriquer en Europe tous les produits que nous importons de Chine. Je pense que des taxes d'importations construites de manière raisonnée et transparente sont plus réalistes. Pour qu'un système tel que la TEC ne fasse pas exploser rapidement les taux d'importation des produits chinois, il faudrait adopter un coefficient k faible, ce qui rend le système moins réactif aux déséquilibres. La difficulté sera d'expliquer sur quelles bases on aura différencié le coefficient k selon les pays (par exemple k=0.01 pour la Chine, au lieu de 0.1 pour le Japon).

Après reflexion, les Taxes sur les Excédents Commerciaux ne me parait pas une proposition si intéressante. Elle ne retiendrait mon attention qu'à 3 conditions :
1) échanges avec des zones économiques d'une taille comparable avec celle de l'Union Européenne, en population et en PIB (ou nouvel indicateur économique plus pertinent).
2) taux cible t (taux vers lequel tend la taxe si les exportations sont excédentaires) construit de manière différenciée par pays, sur la base de critères tels que proposés ici.
3) coefficient k faible (typiquement 0.01), ce qui rend le système moins réactif aux déséquilibres et lui fait donc perdre son intérêt principal.

jeudi 12 juillet 2012

taxes d'importation : Taxe sur les Excédents Commerciaux

En 2011 le déficit commercial de la France atteint 69,59 milliards d'euros (dont la facture énergétique en représente 100 %, ce qui revient à dire que hors énergie, la balance commerciale de la France est à l'équilibre !). Voici l'évolution des importations et des exportations françaises et du solde de la balance commerciale exprimés en % du PIB :

Au niveau européen, la balance commerciale de la Zone Euro était à l'équilibre en mai 2011; le déficit de l'Union Européenne était de 193 milliards d'euros en 2010, soit environ 1.5% du PIB de l'UE.

Si l'objectif n'était "que" d'équilibrer la balance des paiements, ce qui fait directement référence à la Charte de La Havane, l'idée la plus intéressante à mettre en place me parait celle de la Taxe sur les Excédents Commerciaux (TEC), dans sa version expliquée de manière très didactive ici par Laurent S. Cela consiste à taxer les échanges internationaux aux taux qui équilibrent les échanges (taux différenciés par pays et par devises). Ces taux seront révisés par période (le mois me parait le plus adapté), et cette politique devra être maintenue suffisament longtemps pour permettre de tendre vers des équilibres.

Mes propositions de taxes d'importation tentaient de pallier aux écarts de coût du travail, d'engagement dans les dépenses sociales ou dans les normes environnementales. J'écrivais plus tôt que la difficultée est de supporter le coût de choix politiques (celui d'un certain niveau de protection sociale, d'objectifs écologiques ambitieux...), et de se retrouver en concurrence avec des pays n'ayant pas fait les mêmes choix et offrant donc des coûts de production plus compétitifs à court terme. La TEC telle que proposée permettrait justement à des sociétés ayant fait des choix politiques différents de cohabiter. L'inconvénient est que cela n'incite pas les pays producteurs à réflechir sur les dégâts sociaux et environnementaux de leurs économies. L'avantage est que cela n'impose pas de modèle : nous ne sommes pas dans l'impérialisme. Des négociations dans les instances internationales aurront pour but de faire converger les lois nationales dans le sens du progrès social et environnemental, avec le risque de la faible efficacité qu'on connait à ce type de négociations.
Enfin, la TEC répond également aux risque de représailles et de guerre économique, car si un pays taxait nos produits en représailles, cela ferait chuter nos exportations dans un premier temps, ce qui aurait pour effet d'augmenter automatiquement les taxes sur leurs exportations vers l'Europe.

La mise en place de la TEC au niveau européen doit nécessairement s'accompagner d'une harmonisation européenne. Même si les écarts entre pays européens sont bien moindres qu'avec d'autres pays du monde, on ne peut continuer longtemps à promouvoir la circulation sans taxes des biens et des capitaux en l'absence de législations sociales et environnementales harmonisées entre les différents pays d'Europe. Je trouverai dommage de devoir instaurer ces taxes d'import/export à nos partenaires de l’Union Européenne.

financement de l'assurance chômage

autre sujet épineux...
L'Unedic estime que les recettes de l’Assurance chômage atteindraient 32,6 milliards d'euros en 2012, à comparer aux dépenses d’indemnisation qui atteindraient 35,6 milliards d'euros, ce qui génère un déficit de 3 milliards d'euros. sur les 20 dernières années, cette situation n'est pas exceptionnelle :
ce qui impacte directement la situation financière de l'organisme gérant ces indémnisations :

Comment financer ce système d'indemnisation est une question qui méritera d'être refléchie (pour l'instant, la TAC reste ma solution de référence), mais on peut aussi se demander comment répartir l'enveloppe des 32.6 milliards d'euros de recettes de l'Assurance chômage.
Toujours selon l'Unedic, 2314100 sont bénéficiaires de l'assurance chômage fin mars 2012. Un partage égalitaire donnerait 1170 € par chômeur et par mois. 

Revenons au système actuel :
Actuellement, l'allocation journalière de chômage est calculée pour partie d'après le salaire journalier de référence, qui est constitué des rémunérations soumises à cotisations au titre des douze mois civils précédant le dernier jour de travail payé, dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale (12.124 € par mois). Le montant de l'allocation journalière de chômage est ensuite égal 40,4% du salaire journalier de référence + 11.34 €/jour, ou 57,4% du salaire journalier de référence si ce calcul est plus avantageux pour l'assuré. Le montant net de l'allocation journalière ne peut pas être inférieur à 27.66€, ni supérieur à 75% du salaire journalier de référence.
Ouf !

Imaginons maintenant une autre solution :
On adopterait un système proche du système actuel, avec une allocation proportionnelle à la moyenne des derniers salaires, allocation que l'on encadrerait par un minimum (les 27.66€/jour cités plus haut) et un plafond (par exemple 5 fois le salaire minimum). Mais on se donnerait également comme règle que l'organisme d'assurance chômage ne peut pas emprunter et ne doit donc pas être déficitaire. Si l'on arrive dans une période où l'organisme ne peut plus verser les allocations comme décrit précédemment, on diminuera le plafond des allocations et le taux de l'allocation par rapport aux derniers salaires, pour que l'organisme reste à l'équilibre financier.

Enfin, il faudra chercher à harmoniser entre pays européens le mode de financement de nos assurances chômage, les durées d'indemnisation, les montants des allocations minimum et maximum... qui sont actuellement très différents.

dimanche 8 juillet 2012

effectifs enseignants

Quelques graphiques pour re-situer l'évolution du nombre d'élèves :


et de profs :

(attention: l'échelle de temps n'est pas la même sur tous les graphiques, et l'échelle des ordonnées ne démarre pas toujours à 0 ce qui fausse la perception).

Ces données devraient logiquement permettre de calculer un taux d'encadrement :
Ce serait intéressant de pouvoir suivre ce type de taux sur du long terme (quelques dizaines d'années) et d'en faire des projections à un horizon de 10 à 20 ans.

Une autre façon d'aborder le sujet est celui des dépenses d'éducation :
...ramenées au nombre d'élèves :

Enfin vient le sujet de l'efficacité de ces dépenses.

samedi 7 juillet 2012

transitionS

Quelques thèmes issus de la mouvance villes en transition, thèmes qu'il sera important d'intégrer à nos propositions :
  • dimunition de notre dépendance aux énergies fossiles,
  • décroissance énergétique,
  • relocalisation de l'économie,
  • diminution de l'empreinte écologique,
  • réappropriation des savoirs et des techniques,
  • simplicité volontaire

guerre économique et protectionnisme (3)

Je ne résiste pas à vous renvoyer vers cet excellent article de Gaël Giraud :
L’épouvantail du protectionnisme.

taxe carbone et importations

J'ai envisagé précédemment une taxe carbone s'appliquant à l'importation et à l'extraction des énergies fossiles en Europe. Cette taxe permettrait de réduire les émissions de CO2 dues à la consommation en Europe des énergies fossiles, que ce soit pour des usages locaux (transports, production de chaleur ou d'électricité) ou pour des procédés industriels.

C'est à cette seconde facette que je veux m'attaquer ici : celle de l'importation en Europe de produit dont la fabrication à généré des émissions de CO2 (autre façon de le dire : délocalisation d'émissions de gaz à effet de serre). Elle représente une part non négligeable de nos émissions de CO2 :


Un exemple trouvé : une tonne de ciment se vend en Europe 40€ ; la fabrication d'une tonne de ciment émet un peu moins d’une tonne de CO2. Ces émissions sont dues à :
1) la réaction chimique donnant de la chaux,
2) l'alimentation par des énergies fossiles des chaudières de la cimenterie.

J'ai lu quelquepart que l'extraction et la fabrication de ciment représentent environ 7% des émissions de CO2 dans le monde.
On voit qu'une taxe carbone de 150€/tCO2 s'appliquant à l'importation et à l'extraction des énergies fossiles aux frontières de l'Europe n'impacterait qu'une partie des émissions de CO2 générérées par la production industrielle de ciment. Cela risque donc d'être à la fois insuffisant pour inciter à réduire notre consommation de ciment, et suffisant pour voir les cimenteries déménager vers des pays n'appliquant pas de taxe carbone.

La première partie pourrait se résoudre par l'application de la fameuse taxe carbone aux activités émettant du CO2 réalisés en Europe (usine d'incinération, cimenteries...). Pas de difficulté majeure à cela, car ces industries sont déjà surveillées dans le cadre du système des quotas. Mais alors toutes les industries émettant du CO2 quitteront l'Europe en y laissant leurs salariés devenus sans-emploi, pour aller émettre leur CO2 ailleurs et importer ensuite leurs produits vers l'Europe.

Comment s'en sortir ??
Je n'ai pas encore la solution idéale... Ce qui est certain, c'est que nous ne pouvons pas nous imposer en Europe des contraintes exigentes (par exemple la prise en compte du coût écologique de nos activités humaines) et laisser nos industries en concurrence (déloyale) avec celles d'autres pays n'ayant pas intégré ces contraintes.
Comme écrit ailleurs, la difficulté est de supporter le coût de choix politiques (celui d'un certain niveau de protection sociale, d'objectifs écologiques ambitieux...), et de se retrouver en concurrence avec des pays n'ayant pas fait les mêmes choix et offrant donc des coûts de production plus compétitifs à court terme.
Une possibilité serait d'affecter à chaque produit importé un contenu de CO2 (celui qui a été émis lors de la fabrication de ce produit), et on appliquerait à cette importation le même taux de taxe carbone qu'aux importations d'énergies fossiles.
Le prix de ma tonne de ciment fait alors un bond de plus de 300%, avec répercussion immédiate sur le prix du béton (dans une moindre proportion, puisque le ciment ne représente que 15% de la composition du béton, pourcentage en masse et non en coût).

L'une de mes propositions en terme de régulation des échanges commerciaux était d'essayer de pallier aux différences d'engagement de protection sociale par des droits de douanes spécifiques.
On pourrait imaginer faire de même sur les différences d'engagement de protection écologique. Si le produit importé a été fabriqué dans un pays appliquant une taxe carbone, on soustrairait du taux de taxe carbone du pays importateur (l'Europe) le taux de taxe carbone du pays exportateur. En plus de remettre à égalité les industries européennes avec les celles des autres régions du Monde, cela pourrait vaincre des réticences dans d'autres pays à appliquer une taxe carbone, et inciter ces mêmes pays à aligner leur taux avec le taux européen.

On le voit, ma vision de régulation des échanges commerciaux se complique... La fixation des droits de douanes que je souhaitais objectifs, clairs et transparents, se transforme en usine à gaz (aïe aïe aïe : émissions de CO2).

mardi 3 juillet 2012

tarification(s) progressive(s)

Pour les particuliers, les premiers mètres cubes d'eau doivent être peu chers pour permettre à tous le minimum vital. Le prix des unités suivantes doivent augmenter par paliers successifs, afin d'inciter à la consommation responsable. La grille de tarification doit comprendre plusieurs types de consommation, allant de "vital" (prix symbolique) à "gâché" (sur-taxé) en passant par "utile" et "de confort". Les seuils entre ces différentes catégories seront adaptés en fonction de la composition familiale du foyer.

Ce prinicpe proposé pour la consommation d'eau pourrait également s'appliquer à la consommation électrique, énergie "bon marché" et non-émettrice de CO2 (quoique...), pour laquelle la sur-consommation et le gachis sont également à combattre. Le premier seuil doit permettre de s'éclairer et d'utiliser quelques appareils électriques de la vie quotidienne, mais n'intègrera pas le chauffage.

Le coût de l'électricité intègrera par ailleurs une partie de taxe de carbone, puisqu'une part non négligeable de l'énergie électrique consommée dans l'Union Européenne a été produite en consommant du charbon ou du gaz naturel. Les prix de la grille de tarification progressive suivrait donc également la hause du prix de l'énergie tirée par la taxe carbone décrite par ailleurs.

Enfin, le coût du traitement des eaux doit être assurés au pro-rata de la consommation d'eau des particuliers et entreprises du territoire concerné.

référendum d'initiative "populaire"

Tout citoyen, apportant la preuve (par pétition par exemple) du soutien de 2% des électeurs inscrits, pourra provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’imposera à tous.
Ce référendum d'initiative citoyenne doit être possible à tous les niveaux territoriaux, de la Commune à l’Union européenne.

Ce référendum pourra abroger tout ou partie d’une loi ou en proposer de nouvelles, dans le respect des prérogatives et des compétences de l'échelon adminstratif concerné.

diplomatie

économiser les représentations diplomatiques de pays de l'Union Européenne dans les autres pays de l'Union Européenne: gain de 702 ambassades!!

regrouper les représentations diplomatiques des 27 pays européens dans les pays ne justifiant pas cette débauche de moyens, et ne conserver plusieurs ambassades européennes que dans les pays où cela présente réellement un intérêt.

Imaginerait-on une ambassade du Texas au Népal ou une ambassade de l'Alaska au Zimbabwe ??