Une grosse difficultée de la TAN, c'est d'estimer les actifs à taxer. Cela se fera de manière déclarative, les services fiscaux se réservant le droit d'enquêter. Ma proposition étant d'appliquer la TAN en 5 ans, la première déclaration donnera une idée du patrimoine de chacun. Les services fiscaux ont déjà des éléments sur les foyers fiscaux soumis à l'ISF. Ces mêmes services fiscaux, ayant accès à l'actif net de l'année précédente et aux revenus de l'année en cours (soumis à IURR), aux indices d'évolution des prix de l'immobilier et de capitalisation boursière, seront en capacité de détecter les anomalies les plus grossières. La revente d'actifs sera aussi un élément pour déceler les actifs declarés à des valeurs sous-évaluées les années précédentes. Le risque de dissimuler des actifs sera d'autant plus important que les actifs dissimulés resteront taxables par la TAN en France de façon permanente quand la fraude sera découverte, avec effet rétroactif aux actifs à leur valeur marchande, c'est-à-dire ré-évaluée selon le temps écoulé.
Comme souligné par Marc de Basquiat, la valorisation des patrimoines, majoritairement immobiliers en France, nécessitera un effort administratif important de réactualisation des valeurs locatives cadastrales. L'établissement de la TAN étalé sur 5 ans laissera un peu de temps pour cette tâche.
Enfin, l'intérêt de la TAN synthétisé par le CJD :
J'ai déjà souhaité précèdemment sur ce blog :
* cumul des mandats: interdire d'avoir
simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),
* rénouvellement des responsables
politiques: interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même
nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député,* implication des responsables
politiques: interdire de se représenter si le représentant n'a pas assisté à
au mois 60% des réunions de son assemblée.
Je voudrais maintenant en venir à la question de la rémunération des élus. J'en avais déjà touché quelques mots :
* conflit
d'intérêt: l'exercice de fonctions électives est rémunéré; il n'est
cumulable avec aucune autre activité rémunérée ni de représentation d'intérêts
financiers ou catégoriels,
*
patrimoine des élus: les personnes assumant des fonctions électives sont
tenues en début et fin de leur mandat et
annuellement de déclarer au public l'état de leur patrimoine.
Actuellement, un sénateur peut se voir affecter une retenue sur indemnité en raison d’un absentéisme important : « en cas de trois absences consécutives non justifiées d'un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié ». Je propose d'appliquer cette même règle aux élus des autres assemblées (Assemblé nationale, parlement européen, assemblées territoriales...).
En évitant soigneusement de verser dans l'anti-parlementarisme, je propose également que chaque parlementaire perçoive une indemnité directement proportionnelle à ses présences en réunion d'assemblée et en commissions : si un parlementaire a été présent à 120 des 147 séances de la session parlementaire, et à 39 réunions de sa commission sur 40, il ne percevra que 85% de son indemnité parlementaire.
Une idée proposée par le Centre des Jeunes Dirigeants, qui aurait l'avantage de simplifier et rendre plus lisible notre système fiscal : remplacer l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), l'Impôt sur les sociétés (IS), les Droits de Succession, la Taxe Foncière et l'Impôt Sur la Fortune (ISF) par un seul impôt, sur le patrimoine, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur nationalité et leur lieu de résidence : la Taxe sur l'Actif Net.
Très simple : un taux appliqué à la valeur de l'actif net, actif net défini comme étant ce que l'on possède moins ce que l'on doit (dettes). Le taux étant progressif.
Comme l'explique le CJD, il s'agit de faire porter les prélèvements sur les richesses accumulées, endormies, improductives, pour libérer le travail et l'activité des contraintes de la fiscalité.
Bien entendu, cela risque de pénaliser ceux ayant des revenus sans rapport avec leur patrimoine, notamment les propriétaires immobiliers. Mais cela pourrait permettre de remettre sur le marché des logements inutilisés ou des résidences secondaires, et faire baisser les prix de l'immobilier. A terme, une meilleure répartition du patrimoine immobilier, et la ré-injection dans l'économie de fonds actuellement improductifs.
Le CJD évalue les recettes de la TAN en 2012 à environ 115 milliards d'euros (taux de
1,25% appliqué, à un patrimoine national estimé par l'INSEE à 9.200 milliards d'euros).
Reste à articuler cela avec mes autres propositions, à savoir :
* financement de la Sécu par une Taxe A la Consommation et des taxes spécifiques sur l'alcool, le tabac, les armes...
* financement d'une Allocation Universelle (versée inconditionnellement, sans justification de ressources, à tout individu,
de sa naissance à sa mort) par une flat tax sur l'ensemble des revenus, du travail comme du capital,
* financement du budget de l'Etat par une Taxe sur l'Actif Net, complétée par des taxes mises en place au niveau européen : des taxes d'importation intelligement construites, une taxe carbone, et une taxe sur les transactions financières.
petits calculs à venir...
