justice et éventail des sanctions

Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. Les finalités de cette sanction peuvent être listées ainsi :

• protection de la société : rassurer et protéger la société en mettant à l'écart les fauteurs de troubles pour les empêcher de nuire.
• éducation : punir le fautif pour lui faire prendre conscience de la gravité de ses actes, et lui apprendre à mieux se comporter; l'aider à trouver sa place dans la société dans le respect des lois.
• réparation : tenter de dédommager les victimes, compenser les préjudices subis.

Par ailleurs, le pouvoir judiciaire doit aussi jouer un rôle dans l'amélioration législative : remonter aux législateurs les dysfonctionnements, pour remédier aux imperfections de la loi.

La privation de liberté (l'emprisonnement) répond très bien à la première finalité (protection de la société) mais très mal aux 2 finalités suivantes (éducation, réparation). En terme d'éducation, la prison n'est pas une bonne solution car elle créé des liens entre délinquants et les fédère dans un esprit de défiance à la loi. Dans leur grande majorité, les détenus retourneront dans la société sans les compétences leur permettant d’en respecter les lois. D'accord, les délinquants ne peuvent nuire à la société pendant leur incarcération, mais lorsqu’ils sont libérés, ils présentent une plus grande probabilité de récidive que ceux dont la peine ne comprenait pas d’emprisonnement.
L'emprisonnement devrait donc être réservé aux coupables les plus dangereux, et être associé à des peines longues. Et dans tous les cas l'emprisonnement devrait être accompagné d'une action éducative forte.

Pour les délits moins graves et les coupables moins dangereux, il nous faut imaginer d'autres solutions que l'emprisonnement.
Les Règles de Tokyo énumèrent une série de peines autres que l’emprisonnement, qui, si elles sont clairement définies et correctement mises en oeuvre, comportent un élément punitif acceptable :
a) Sanctions orales, comme l’admonestation, la réprimande et l’avertissement;
b) Maintien en liberté avant décision du tribunal;
c) Peines privatives de droits;
d) Peines économiques et pécuniaires, comme l’amende et les jour-amende;
e) Confiscation ou expropriation;
f) Restitution à la victime ou indemnisation de celle-ci;
g) Condamnation avec sursis ou suspension de peine;
h) Probation et surveillance judiciaire;
i) Peines de travail d’intérêt général;
j) Assignation dans un établissement ouvert;
k) Assignation à résidence;
l) Toute autre forme de traitement en milieu libre;
m) Une combinaison de ces mesures.

Les peines d'éloignement géographique, de contrôle de présence sur un territoire par pointage dans un commissariat ou par bracelet électronique permettrait de répondre à la fonction de protection de la société sans désinsérer complètement le coupable de la société.

L'amende financière répondrait à la finalité de réparation, mais si c'est la seule peine prononcée elle peut laisser croire que les plus aisés peuvent se payer le luxe de contrevenir à la loi. C'est pourquoi elle doit être limitée en nombre cumulé : un individu déjà condamné à une amende en réparation d'un délit doit risquer autre chose qu'une nouvelle amende en cas de récidive. La notion de jour-amende parait prometteuse : il s'agit de relier les amendes à la faculté contributive des délinquants. Dans ce système, la gravité de l’infraction est d’abord exprimée en nombre de “jours”. On détermine ensuite le revenu ou l’excédent journalier moyen du délinquant. On calcule alors l’amende effective en multipliant le nombre de jours (d’unités) par le revenu ou l’excédent de revenu journalier moyen.

La peine d'emprisonnement avec sursis peut remplir la finalité d'éducation, même si elle est à mon avis mal comprise.

La finalité d'éducation est à mon avis celle que les sanctions actuelles remplit actuellement le plus mal. A cela il faudra réflechir...