jeudi 7 mars 2013

modes de scrutin : le vote de valeur !

Après moultes reflexions, je commence à me faire une idée.

Pour l'élection du Chef de l'Etat, je pense qu'un scrutin universel direct reste ce qui permet de donner une vraie légitimité à l'exercice du pouvoir. Par contre le scrutin majoritaire à 2 tours force la bipolarisation du système politique, et risque de voir élu de justesse un candidat contre lequel une forte minorité s'élèverait (voire une majorité, en additionnant ses opposants aux abstentionnistes). C'est pour cette raison qu'un vote de Condorcet me parait plus approprié. Je pense que la France est mûre pour ce système moins simpliste que l'actuel, et permettant d'élire un Président à la fois populaire, consensuel et rassembleur (pas uniquement contre, mais aussi pour).
Cependant, Condorcet lui-même admettait que l'organisation très lourde qu'implique son mode de scrutin ne le rend pas très réaliste pour des élections avec un nombre d'électeurs importants. Certains pays le pratiquent pourtant à grande échelle, comme l'Irlande et son vote alternatif. D'autres système sont envisageables. Le vote par note, ou vote de valeur, permet de conserver les avantages du vote de Condorcet tout en étant simple à mettre en oeuvre. Le vote par approbation est une variante binaire du vote de valeur.
Pour prolonger la reflexion : dans les systèmes de vote de valeur, les électeurs ne sont pas limités pour le nombre de points total qu'il attriburaient aux candidats. Ainsi un électeur peut décider d'attribuer la note maximale à son favori et une note neutre (0) à tous les autres, mais son bulletin aura finalement moins de poids que s'il avait utilisé toute l'echelle de notes possibles, attribuant par exemple la note maximale positive à la moitié des candidats et la note minimale négative à l'autre moitié. Les votes de chaque électeur peuvent donc avoir des poids différents. Une façon astucieuse d'éviter ce travers est le vote à eau, qui revient à affecter à chaque électeur un forfait de points qu'il est libre de distribuer entre les candidats.
A ce stade de ma reflexion, je pense qu'il serait sain d'élire le Président de la République française au scrutin universel direct par vote de valeur.

Concernant l'élection des parlements :

Au niveau national, notre actuel scrutin au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours, dans des circonscriptions électorales prédéfinies, a le mérite de former une chambre qui rend le pays gouvernable. Il a pour inconvénient de forcer à nouveau à la bipolarisation, de voir sous-représentés des partis minoritaires répartis de façon égal sur le territoire national, et de donner une chambre aux ordres des grands partis dont les parlementaires doivent respecter la ligne s'ils veulent conserver leur investiture.
Le non-cumul des mandats (au delà de 2) et le non-renouvellement des mandats (au delà de 2) devraient redonner un peu de liberté aux élus et aux candidats vis-à-vis des partis, mais je pense que cela n'est pas suffisant.
Il me parait nécessaire d'introduire une bonne dose de proportionnelle dans les élections législatives afin de faire rentrer au Parlement des voix hétérodoxes.
Par ailleurs, le découpage et redécoupage des circonscriptions électorales est l'enjeu des trop de manoeuvres.
Je proposerai donc de définir en France métropolitaine 7 ou 8 super-régions, qui enverront chacune à l'Assemblée Nationale un nombre de représentants proportionnel à leur population. Les élections législatives se feront sur des listes présentées dans chacune de ces super-régions. La liste arrivée en tête au vote de valeur dans la super-région concernée se verra attribuer 30% des sièges à pourvoir pour cette super-région. Les 70% se sièges restant se verront attribuées à la proportionnelle selon les résultats électoraux obtenus dans la super-région concernée.
Ce mode de scrutin devrait, je l'espère, permettre à la fois une meilleure représentation des partis minoritaires, une simplification du découpage électoral, et un maintien d'une majorité parlementaire rendant le pays gouvernable.

Au niveau européen, je propose que le Parlement Européen soit élu au suffrage universel direct, sur des listes transnationales selon une procédure uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. On pourra envisager une barre minimum (par exemple 2%) à franchir dans tous les pays de l'Union pour se voir attribuer des sièges, afin d'éviter que des listes dressent les européens les uns contre les autres.
A nouveau, je propose que 30% des sièges soient attribués à la liste arrivée en tête au vote de valeur, les 70% restant étant distribuées à la proportionnelle.
Je propose que ces députés européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les 2 ans.  (si l'on conserve le nombre de députés de l'actuel parlement européen, il faudra donc qu'une liste rassemble 0.6% des suffrages exprimés pour avoir un siège attribué à la proportionnelle).

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