institutions françaises : mes propositions en schéma

"Un bon croquis vaut mieux qu'un long discours", aurait dit Napoléon. Je m'en tire avec 3 :

1) mode de désignation et de contrôle :

2) stricte séparation des pouvoirs :

3) initiative des lois :

L'initiative des lois est partagée : l’Assemblée Nationale, le Gouvernement, et une association suffisante de citoyens (par Référendum d’Initiative Populaire) peuvent proposer des sujets d’étude voire des propositions de lois au Parlement qui reste souverain pour adopter, amender ou rejeter ces propositions. Les projets de loi du gouvernement pourront être amendés par les assemblées, mais le gouvernement ne pourra pas modifier des lois votées par les assemblées.

Le Parlement doit pouvoir maîtriser son ordre du jour : l'Assemblée Nationale élira en son sein et à la proportionnelle une commission soumise à un code de déontologie affichant des règles de priorité, qui proposera et soumettra au vote l'ordre du jour des cessions parlementaires à venir. Cette commission pourrait débattre des propositions de lois dans un ordre défini par l’urgence des problèmes à résoudre. Une hiérarchisation théorique des propositions de loi pourrait être faite en fonction de l’importance des sujets, c’est à dire en fonction du contenu du problème à régler. Cette hiérarchisation pourrait s’inscrire en suivant l’ordre de priorité de la directive constitutionnelle mis en cause. Chaque sujet entré à l’ordre du jour des assemblées et chaque loi proposée au vote des assemblées fera l’objet d’un avis consultatif du Conseil des Sages, évaluant les effets à long terme de chaque politique et représentant la voix des générations futures.

L'Assemblée Nationale aura l'initiative législative et pourra donc rédiger des propositions de lois : quand un sujet aura été mis à l'ordre du jour d'une session parlementaire, la commission parlementaire en charge du sujet travaillera le texte de la loi qui sera soumise au vote des assemblées, partant de la loi actuelle et examinant son efficacité et ses manques, entendant les ministres et les experts concernés par le sujet. Toute nouvelle loi devra s’accompagner d’une suppression ou une simplification d’une loi précédente afin que le volume complet des lois en cours soit égal ou inférieur au volume actuel.

Le projet de loi sera ensuite soumis au vote de la Chambre des Citoyens, avant d'être soumis au vote final de l'Assemblée Nationale. La Chambre des Citoyens, comme l'Assemblée Nationale, pourra déposer des amendements afin de modifier des articles de la loi soumise au vote.