vendredi 17 juin 2016

taux de la Taxe A la Consommation

Précédemment, j'ai proposé une Taxe A la Consommation à un taux unique de 12% pour financer la protection sociale.
Par ailleurs, je proposais un droit de tirage sur les ressources naturelles et tarification progressive pour l’eau, le gaz et l’électricité.

Je pense finalement qu'il est important de différencier les taux selon l'usage des produits consommés, à l'image de ce que propose Michael Pettini sur laprimaire.org, et que je ré-écris à ma façon en 4 tranches :
  • 5% pour les produits indispensables : produits alimentaires de base, eau et énergie dans la limite d'une consommation durable (au delà de la limite, on passe en classe C puis D, selon l'application du principe de la tarification progressive).
  • 10% pour les produits importants : logement, travaux, culture, téléphone, transport peu polluant.
  • 20% pour les produits de bien-être : ameublement, électroménager
  • 40% pour les produits de luxe : montres, bijoux, produits de luxe, produit nocifs ou dangereux (dont les armes, le tabac, l'alcool), transport polluant.


A noter que la Taxe A la Consommation supprime les charges sur le travail, ce qui ramène les salaires nets au niveau des salaires bruts.

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