mercredi 21 septembre 2016

efficacité fiscale

Librement adapté des proposition d'Emile Véron, je propose de classer les différents impôts en 2 catégories, au cours d'un audit de début de mandat :

1) certains impôts coûtent plus qu'ils ne rapportent : ils ne couvrent même pas les frais occasionnés par les fonctionnaires chargés de les percevoir, frais dus au personnel nombreux et des frais généraux associés. Il faut avoir le courage de supprimer ces impôts à rentabilité négative, à l'exception des impôts et taxes concernant les questions d'hygiène, de santé ou de comportement environnementale, dont la rentabilité n'est pas l'objectif principal. Bien entendu, on travaillera à améliorer la "rentabilité" des impôts de cette première catégorie qui seront maintenus, par exemple la taxe carbone ou les taxes sur les produit nocifs ou dangereux (armes,  tabac, alcool...).

2) d'autres impôts rapportent plus que en coûte leur perception : ces impôts seront préférablement maintenus. Ce doit être le cas de la TVA actuelle : déclarations établies mensuellement par les entreprises, encaissement rapide, contrôles faciles, perception étalées sur toute l'année. Ce sera également le cas de la Taxe A la Consommation (TAC).

Je ne sais pas estimer dans quelle catégorie se situerait la Taxe à l'Actif Net (TAN).

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